Conditions générales de ventes
ARTICLE 1 – PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « Conditions ») sont conclues entre :
• D’une part, SEDEV, Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 5.129.260 €, dont le siège social est situé 30 Rue des Châteaux - Z.I. La Pilaterie - 59290 WASQUEHAL, inscrite au RCS de Roubaix-Tourcoing sous le numéro 314.515.206, ci-après dénommée « SEDEV » ;
• D’autre part, les acheteurs non professionnels, souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne (internet) www.moteurdemode.com, ci-après dénommés « les Clients » ou « le Client ».
• D’une part, SEDEV, Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 5.129.260 €, dont le siège social est situé 30 Rue des Châteaux - Z.I. La Pilaterie - 59290 WASQUEHAL, inscrite au RCS de Roubaix-Tourcoing sous le numéro 314.515.206, ci-après dénommée « SEDEV » ;
• D’autre part, les acheteurs non professionnels, souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne (internet) www.moteurdemode.com, ci-après dénommés « les Clients » ou « le Client ».
SEDEV et les Clients sont ensemble ci-après dénommés les « Parties ».
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre SEDEV et ses Clients, de la commande à la livraison en passant par le paiement.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.
L’expédition des colis ne pourra territorialement s’effectuer qu’en France métropolitaine et Monaco, à l’exclusion de la Corse et des DOM TOM.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.
L’expédition des colis ne pourra territorialement s’effectuer qu’en France métropolitaine et Monaco, à l’exclusion de la Corse et des DOM TOM.
ARTICLE 3 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par SEDEV auprès d'acheteurs non professionnels (les Clients), désirant acquérir les produits proposés à la vente par SEDEV sur son site Internet www.moteurdemode.com. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par SEDEV constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.
Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs et clients du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.
La validation de la commande par le client vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par SEDEV constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.
Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs et clients du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.
La validation de la commande par le client vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 4 – COMMANDES
4.1 Capacité
Tout client de la société SEDEV déclare avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.
4.2 Caractéristiques des produits
Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, SEDEV s’efforce de présenter au mieux les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sur le site www.moteurdemode.com SEDEV se réserve le droit de modifier l’assortiment des Produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les informations et caractéristiques sont celles données par les fournisseurs.
Tous les Produits vendus par SEDEV sur le site www.moteurdemode.com sont neufs, et sont conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur et aux normes applicables en France.
4.3 Date de la commande
S’agissant d’un paiement par carte bancaire en ligne, la commande est réputée être passée à la date de validation du paiement de la commande par le Client.
Par conséquent, les délais indiqués sur le site www.moteurdemode.com courent à compter de cette date.
4.4 Prix
Les prix des produits sur le site www.moteurdemode.com sont indiqués en euros, hors taxe et toutes taxes comprises mais hors frais de port qui sont facturés en supplément. Ils tiennent compte de la TVA applicable à la date de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des Produits après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable.
Les tarifs des fournisseurs de SEDEV étant en constante évolution, les prix affichés sur les sites sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes.
Le prix applicable est celui indiqué sur le site à la date de la commande par le Client.
4.5 Frais de port
Les frais de port sont indiqués au Client avant l’enregistrement définitif de la commande.
De façon ponctuelle dans le cadre d’opérations marketing promotionnelles de SEDEV, ils peuvent être proposés à titre gracieux.
4.6 Confirmation de la commande
Une confirmation de commande est automatiquement envoyée au Client, sous réserve que l’adresse électronique indiquée par le Client ne comporte pas d’erreur.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de cette confirmation.
4.7 Acceptation de l’acheteur
Le fait pour un acheteur non professionnel de commander sur le site Internet www.moteurdemode.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Les Clients renoncent expressément à se prévaloir de tout document contradictoire ou conditions générales d’achat, inopposables à la société SEDEV.
Tout client de la société SEDEV déclare avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.
4.2 Caractéristiques des produits
Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, SEDEV s’efforce de présenter au mieux les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sur le site www.moteurdemode.com SEDEV se réserve le droit de modifier l’assortiment des Produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les informations et caractéristiques sont celles données par les fournisseurs.
Tous les Produits vendus par SEDEV sur le site www.moteurdemode.com sont neufs, et sont conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur et aux normes applicables en France.
4.3 Date de la commande
S’agissant d’un paiement par carte bancaire en ligne, la commande est réputée être passée à la date de validation du paiement de la commande par le Client.
Par conséquent, les délais indiqués sur le site www.moteurdemode.com courent à compter de cette date.
4.4 Prix
Les prix des produits sur le site www.moteurdemode.com sont indiqués en euros, hors taxe et toutes taxes comprises mais hors frais de port qui sont facturés en supplément. Ils tiennent compte de la TVA applicable à la date de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des Produits après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable.
Les tarifs des fournisseurs de SEDEV étant en constante évolution, les prix affichés sur les sites sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes.
Le prix applicable est celui indiqué sur le site à la date de la commande par le Client.
4.5 Frais de port
Les frais de port sont indiqués au Client avant l’enregistrement définitif de la commande.
De façon ponctuelle dans le cadre d’opérations marketing promotionnelles de SEDEV, ils peuvent être proposés à titre gracieux.
4.6 Confirmation de la commande
Une confirmation de commande est automatiquement envoyée au Client, sous réserve que l’adresse électronique indiquée par le Client ne comporte pas d’erreur.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de cette confirmation.
4.7 Acceptation de l’acheteur
Le fait pour un acheteur non professionnel de commander sur le site Internet www.moteurdemode.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Les Clients renoncent expressément à se prévaloir de tout document contradictoire ou conditions générales d’achat, inopposables à la société SEDEV.
ARTICLE 5 - RETRACTATION
Le Client dispose d’un délai de trente (30) jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci à SEDEV à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés intacts, neufs, non lavés, non portés, munis des étiquettes d’origine, complets, restitués de préférence dans leur emballage d’origine en bon état, et accompagnés de leur bordereau de retour dûment rempli (inséré dans le colis). Les sous-vêtements (chaussettes, slips, caleçons et boxers) doivent être restitués de préférence dans leur emballage d'origine, et ne doivent pas avoir été portés; ils doivent être propres à une nouvelle commercialisation. SEDEV se réserve le droit de refuser l’échange ou le remboursement si les produits reçus en retour ne respectent pas ces ou l'une de ces conditions. En outre, les articles endommagés, salis ou incomplets ou ne respectant pas les conditions ci-dessus ne seront pas repris.
Toute reprise acceptée par SEDEV entraînera, au choix du Client :
• l’échange (sous réserve de disponibilité) du produit (les références, taille… sont à indiquer sur le bon de retour)
• ou le remboursement du produit dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Le remboursement s’effectue par carte bancaire ou sur compte PayPal.
Si le retour des produits est effectué dans les sept (7) jours à compter de la livraison, les frais de retour des produits échangés ou remboursés sont à la charge exclusive de SEDEV, dans la limite d’un retour par commande. Pour cela, le Client doit appeler SEDEV au 03.59.30.86.49 (prix d’un appel local) afin d’obtenir une étiquette retour colissimo.
Si le retour des produits est effectué dans les huit (8) à trente (30) jours à compter de la livraison, les frais de retour des produits échangés ou remboursés sont à la charge exclusive du Client. Les produits sont à retourner à l’adresse suivante :
SEDEV
Entrepôt – Service retours
30 rue des Châteaux
Zone Industrielle de la Pilaterie
59290 WASQUEHAL
ARTICLE 6 – PAIEMENT
6.1 Moyens de paiement et modalités
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire (carte bleue, carte Visa, Eurocard, Mastercard), ou par système PayPal. Les paiements sont débités au moment de l’expédition de la commande.
SEDEV ne sera pas tenue de procéder à la délivrance des produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées. Les paiements effectués par le Client seront considérés comme définitifs qu’après encaissement définitif par SEDEV des sommes dues.
SEDEV met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne (paiement en ligne sur les sites www.moteurdemode.com). Dans ce but, le présent site utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer).
6.3 FactureQuel que soit le moyen de commande et de paiement adopté, le Client reçoit l’original de la facture lors de la livraison des produits, dans son colis. Dans le cas d’une livraison à une adresse différente de l’adresse de facturation, la facture est envoyée au Client par courrier postal ou électronique.
6.4 Retards de paiement
En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard d’un montant de trois fois le taux de l’intérêt légal, seront acquises automatiquement et de plein droit à SEDEV, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable et entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que SEDEV serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client.
En outre, SEDEV se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus ou en cas de retours anormaux ou abusifs, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client et de refuser une commande ultérieure.
6.5 Clause de réserve de propriété
En cas de défaut de paiement par le Client de tout ou partie du prix de la commande, SEDEV se réserve, jusqu’au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits.
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire (carte bleue, carte Visa, Eurocard, Mastercard), ou par système PayPal. Les paiements sont débités au moment de l’expédition de la commande.
SEDEV ne sera pas tenue de procéder à la délivrance des produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées. Les paiements effectués par le Client seront considérés comme définitifs qu’après encaissement définitif par SEDEV des sommes dues.
SEDEV met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne (paiement en ligne sur les sites www.moteurdemode.com). Dans ce but, le présent site utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer).
6.3 FactureQuel que soit le moyen de commande et de paiement adopté, le Client reçoit l’original de la facture lors de la livraison des produits, dans son colis. Dans le cas d’une livraison à une adresse différente de l’adresse de facturation, la facture est envoyée au Client par courrier postal ou électronique.
6.4 Retards de paiement
En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard d’un montant de trois fois le taux de l’intérêt légal, seront acquises automatiquement et de plein droit à SEDEV, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable et entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que SEDEV serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client.
En outre, SEDEV se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus ou en cas de retours anormaux ou abusifs, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client et de refuser une commande ultérieure.
6.5 Clause de réserve de propriété
En cas de défaut de paiement par le Client de tout ou partie du prix de la commande, SEDEV se réserve, jusqu’au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits.
ARTICLE 7- LIVRAISON
7.1 Délais d’expédition
Les commandes passées en ligne via le site www.moteurdemode.com sont relevées tous les matins du lundi au vendredi, hors jours fériés et 24 décembre. SEDEV traite dans la journée toutes les commandes enregistrées la veille jusqu’à l’heure du relevé.
Les produits acquis par le Client seront livrés dans un délai maximum de soixante douze (72) heures à compter de la remise du colis au transporteur à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet. Ce délai maximum ne tient pas compte des samedis, dimanches et jours fériés.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.
Une confirmation d’expédition de commande est automatiquement envoyée au Client, sous réserve que l’adresse électronique indiquée par le Client ne comporte pas d’erreur.
SEDEV remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client.
SEDEV s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client. Toutefois, si les produits commandés n’ont pas été livrés dans les quinze (15) jours après la date supposée de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client ou de SEDEV. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
7.2 Délai de transport
Lors de la commande, les Clients choisissent entre les deux modes de livraison suivants :
• Livraison colissimo : dans les 48 à 72 heures
• Livraison expresse : dans les 24 heures. Pour bénéficier de ce mode de livraison, les Clients doivent valider leur commande en ligne avant midi, du lundi au vendredi.
En cas de livraison Colissimo, si le Client est absent ou en cas d’impossibilité de remise du colis, le facteur dépose un avis de passage mentionnant la date et l’adresse du bureau de poste dans lequel le Client pourra retirer son colis sur présentation d’une pièce d’identité.
Les commandes passées en ligne via le site www.moteurdemode.com sont relevées tous les matins du lundi au vendredi, hors jours fériés et 24 décembre. SEDEV traite dans la journée toutes les commandes enregistrées la veille jusqu’à l’heure du relevé.
Les produits acquis par le Client seront livrés dans un délai maximum de soixante douze (72) heures à compter de la remise du colis au transporteur à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet. Ce délai maximum ne tient pas compte des samedis, dimanches et jours fériés.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.
Une confirmation d’expédition de commande est automatiquement envoyée au Client, sous réserve que l’adresse électronique indiquée par le Client ne comporte pas d’erreur.
SEDEV remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client.
SEDEV s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client. Toutefois, si les produits commandés n’ont pas été livrés dans les quinze (15) jours après la date supposée de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client ou de SEDEV. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
7.2 Délai de transport
Lors de la commande, les Clients choisissent entre les deux modes de livraison suivants :
• Livraison colissimo : dans les 48 à 72 heures
• Livraison expresse : dans les 24 heures. Pour bénéficier de ce mode de livraison, les Clients doivent valider leur commande en ligne avant midi, du lundi au vendredi.
En cas de livraison Colissimo, si le Client est absent ou en cas d’impossibilité de remise du colis, le facteur dépose un avis de passage mentionnant la date et l’adresse du bureau de poste dans lequel le Client pourra retirer son colis sur présentation d’une pièce d’identité.
ARTICLE 8 – TRANSFERT DE PROPRIETE – TRANSFERT DES RISQUES
Le transfert de propriété des produits de SEDEV, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits de SEDEV sera réalisé dès le départ des produits, ceux-ci voyageant aux risques et périls du Client, qui pourra, en cas d’avaries, formuler toutes réclamations auprès du transporteur et/ou La Poste ou toute autre société d’expédition dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits de SEDEV sera réalisé dès le départ des produits, ceux-ci voyageant aux risques et périls du Client, qui pourra, en cas d’avaries, formuler toutes réclamations auprès du transporteur et/ou La Poste ou toute autre société d’expédition dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE DU FOURNISSEUR – GARANTIE
Les produits livrés par SEDEV bénéficient de la garantie légale des vices cachés en application de l’article L211-13 du Code de la consommation qui reprend les articles 1641 à 1649 du code civil. Cette garantie permet au Client qui prouve l’existence de vice caché d’obtenir au choix le remboursement du prix contre la restitution du Produit ou le remboursement seulement d’une partie du prix sans restitution du Produit.
SEDEV décline toute responsabilité en cas d’utilisation détournée ou de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du produit, d’accident ou de force majeure. La garantie de SEDEV est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.
Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
SEDEV ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française et notamment en cas d’épidémie / de pandémie et tout autre événement non imputable à SEDEV.
SEDEV décline toute responsabilité en cas d’utilisation détournée ou de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du produit, d’accident ou de force majeure. La garantie de SEDEV est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.
Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
SEDEV ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française et notamment en cas d’épidémie / de pandémie et tout autre événement non imputable à SEDEV.
ARTICLE 10 – INFORMATIQUES ET LIBERTES
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement, livraison de sa commande et à l’établissement des factures, notamment. Ces données nominatives destinées à SEDEV peuvent néanmoins être transmises à d'autres sociétés de son groupe ou à des tiers, partenaires de SEDEV.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site de SEDEV a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.
Le client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut s’exercer de la manière suivante :
- par e-mail via la rubrique Contact du site www.moteurdemode.com - par courrier à l’adresse suivante : SEDEV – Service Clients, 30 rue des Châteaux – ZI La Pilaterie, 59290 WASQUEHAL.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site de SEDEV a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.
Le client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut s’exercer de la manière suivante :
- par e-mail via la rubrique Contact du site www.moteurdemode.com - par courrier à l’adresse suivante : SEDEV – Service Clients, 30 rue des Châteaux – ZI La Pilaterie, 59290 WASQUEHAL.
ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du site est la propriété de SEDEV et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
ARTICLE 12- DUREE ET APPLICATION
Les présentes Conditions s’appliquent à tout achat effectué sur le sites www.moteurdemode.com tant que le site est en ligne.
Les présentes Conditions sont modifiables à tout moment par SEDEV.
Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande.
Les présentes Conditions sont modifiables à tout moment par SEDEV.
Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande.
ARTICLE 13 – LANGUE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE – DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente et relations nées du fait de la connexion et / ou l'utilisation du présent site sont régies et soumises au droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en un ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en un ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 14 – LITIGES
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites, n’ayant pas pu trouver une issue transactionnelle, seront soumis aux Tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
ARTICLE 15 – ACCEPTATION DU CLIENT
Le fait pour un acheteur non professionnel de commander sur le site Internet de SEDEV emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à SEDEV.
